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1. Éditeur du site

Le site webtrafic.fr est édité par :

• WebTrafic, nom commercial de l'entreprise individuelle de Jeffrey Aldebert
• Adresse : 1 rue de la Calade, 34430 Saint-Jean-de-Védas, France
• SIREN : 948 716 543
• SIRET du siège : 948 716 543 00012
• Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Courriel : contact@webtrafic.fr
• Téléphone : 06 08 52 58 03

Assurance responsabilité civile professionnelle (création de sites, développement d'applications, hébergement, référencement) : contrat n° RCPAXE278682459 souscrit auprès d'AXERIA IARD, 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon, par l'intermédiaire d'Orus France (ORIAS 26000343). Couverture géographique : monde entier, hors États-Unis et Canada. Attestation remise sur demande.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Téléphone : +1 (650) 319-8930
• Site web : www.cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (notamment articles L.111-1, L.122-7 et L.131-3). Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de WebTrafic, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Pour les sites réalisés pour nos clients, la propriété de l'instance client (textes, images, données, configuration) et la licence non exclusive sur les composants génériques de WebTrafic sont fixées par le contrat de prestation, sans mécanisme de rachat.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, lettre d'information, mesure d'audience, comptage anonyme des actions de contact) est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

6. Responsabilité et liens externes

WebTrafic s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont WebTrafic ne maîtrise pas le contenu et ne peut être tenue responsable.

7. Médiation

WebTrafic propose ses services à une clientèle exclusivement professionnelle (artisans, commerçants, TPE et PME agissant pour les besoins de leur activité). Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, réservé aux litiges avec des consommateurs, ne s'applique donc pas aux relations contractuelles de WebTrafic.

Pour un client consommateur au sens de l'article L612-2 du Code de la consommation, le médiateur désigné est la Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, https://www.mediateur-consommation-smp.fr. Le client adresse d'abord une réclamation écrite à l'adresse de contact indiquée sur cette page ; à défaut d'accord amiable, ou sans réponse dans un délai d'un mois, il peut saisir gratuitement ce médiateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.